Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 02/10/2023

Article Partenaire

Le rôle essentiel du notaire dans l'immobilier neuf : tout ce que vous devez savoir

notaire immobilier neuf
Le notaire, pilier de confiance dans l'immobilier neuf : un guide précieux à chaque étape de votre projet d'achat. © Shutterstock

Pilier de l'immobilier neuf et ancien, le notaire joue un rôle essentiel. En tant qu'officier public et conseiller juridique, il sécurise les transactions, conseille sur la fiscalité, et assure l'authenticité des actes. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle crucial du notaire dans chaque étape de votre achat immobilier neuf.

Le notaire est un officier public et juriste de droit privé qui exerce sa profession dans un cadre libéral. Nommé par l'autorité publique, il est chargé d'établir des actes et contrats pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi, ou demandée par les parties. Le notaire est astreint au secret professionnel.
 

Le notaire dans une transaction immobilière

 
Le Code civil dans son article n°1583 définit une vente comme parfaite, si le vendeur et l'acquéreur sont tous les deux d'accord sur la chose et le prix. Concernant l'immobilier neuf, et une Vente en Etat Futur d'Achèvement, VEFA, le promoteur doit communiquer au notaire le contrat de réservation signé par l'acquéreur. Le notaire peut, en se basant sur la disponibilité des fonds de l'acquéreur, décider de rédiger l'acte de vente ou passer par le compromis de vente. La présence obligatoire du notaire lors de la transaction apporte les garanties juridiques nécessaires.

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

 

Quel est le rôle du notaire dans l'immobilier neuf ?

 
La présence d'un notaire est également très importante dans la phase de négociation, jusqu'à l'achat d'un bien immobilier neuf. Il accompagne l'acheteur dans toutes les étapes et peut occuper le rôle de conseiller durant tout le processus.

Un véritable conseiller juridique

Le notaire est un véritable conseiller juridique qui sera à vos côtés pour vous conseiller sur le montage à choisir, SCI ou indivision par exemple. Lorsque vous investissez dans l'immobilier neuf, le notaire peut vous conseiller sur une fiscalité plus avantageuse. C'est l'interlocuteur parfait si vous souhaitez avoir des informations sur le marché immobilier neuf. Il est au courant de toutes les évolutions d'ordre législatives et sur les lois en vigueur concernant les programmes neufs pouvant vous intéresser.

Sécurise la transaction immobilière

Le notaire s'assure de la sécurité des transactions immobilières. Son expérience et ses recherches sur le terrain lui permettront de déterminer si le vendeur ou l'acquéreur est fiable ou non. Le but ici, étant de sécuriser la transaction. Le notaire est le garant de la sécurité juridique car son intervention durant la transaction a pour but de garantir l'authenticité du transfert de propriété.
 
Le notaire va se charger de l'ensemble des formalités administratives à l'instar de la rédaction et l'authentification des actes et contrats, du calcul des taxes... Il rédige le titre de propriété qui est un acte authentique attestant qu'une personne est propriétaire d'un bien immobilier et qu'il peut en disposer librement dans le respect de la loi.
 

Les différentes étapes lors d'un achat d'un logement neuf

Le compromis de vente

VIDEO - Les étapes de l'achat immobilier en VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement © Trouver-un-logement-neuf.com
C'est le contrat par lequel les différents comparants : vendeurs et acheteurs, décident ensemble de conclure une vente à un prix bien défini. Un dépôt de garantie sera versé par l'acquéreur, et encaissé par le notaire sur un compte séquestre. L'acompte correspond en général à 5 à 10 % du prix du bien dans l'ancien, légalement maximum 5 % lors d'une vente sur plan en VEFA. Le montant sera déduit du prix du bien lors de la signature de l'acte authentique.
Sur le plan légal, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire lors d'un compromis de vente. Cependant, elle peut s'avérer pertinente lorsqu'il s'agira de vérifier la conformité du document, pour l'ajout des clauses ou d'éventuelles conditions suspensives : réalisations des travaux, remise des diagnostics... Ce document accorde à l'acheteur un délai de 10 jours pour se rétracter sans pénalités.

L'acte authentique

Pendant la signature de l'acte définitif, sont présents le notaire, l'acheteur, le vendeur ou leurs représentants dûment désignés. Si lors d'un compromis de vente la présence du notaire est facultative, pour la vente, elle est obligatoire. La signature de l'acte définitif est entérinée à l'office notarial du notaire ayant rédigé l'acte. Un acte authentique possède une validité et un caractère que l'on ne peut contester.
 

Les frais du notaire dans l'immobilier neuf

 
Dans le cadre d'un achat immobilier neuf, les frais dits de notaire s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente, contre jusqu'à 8 % dans l'immobilier ancien. Ces frais sont composés de taxes et droits de mutation, et représentent en pourcentage :
- 80 % de droits de mutation ou droits d'enregistrement collectés pour l'Etat et les collectivités locales (le montant varie ici en fonction de la localité) ;
- 10 % de déboursés qui couvrent les frais engagés par le notaire pour la prise en charge de son client ;
- 10 % d'émoluments de vente qui représentent la rémunération du service du notaire.
Lire aussi - Frais de notaire dans l'immobilier neu : mode d'emploi

Le notaire se révèle donc être un acteur incontournable dans le secteur de l'immobilier neuf, apportant sécurité, expertise et conseil aux parties impliquées. Sa présence est garante de l'authenticité des transactions et contribue à la réussite de chaque étape, de la négociation à la signature de l'acte authentique. Grâce à ses connaissances pointues et à son rôle de conseiller, il facilite l'aboutissement de votre projet immobilier neuf en toute confiance.
Par Auteur invité

Lire aussi - Achat immobilier : quels sont les coûts annexes à prévoir ?

Tags Immobilier neuf, notaire, frais de notaire

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Les Allées Gutenberg à Schiltigheim

    Les Allées Gutenberg
    Schiltigheim - 67
    2, 3, 5 pièces

  • Programme neuf Calypso TR2 à La Rochelle

    Calypso TR2
    La Rochelle - 17
    4 pièces

  • Programme neuf Carré lh à Le Havre

    Carré lh
    Le Havre - 76
    1, 3, 2, 6 pièces

  • Programme neuf Accord Boise à Châtillon-sur-Cluses

    Accord Boise
    Châtillon-sur-Cluses - 74
    4 pièces

  • Programme neuf Le Havre C1 à Le Havre

    Le Havre C1
    Le Havre - 76
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Ilot Holker à Le Havre

    Ilot Holker
    Le Havre - 76
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Clos du Cygne à Noisy-le-Grand

    Clos du Cygne
    Noisy-le-Grand - 93
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Les Terrasses des Coteaux à Noisy-le-Grand

    Les Terrasses des Coteaux
    Noisy-le-Grand - 93
    1, 2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Confidence à Noisy-le-Grand

    Confidence
    Noisy-le-Grand - 93
    1, 5 pièces, Maison

  • Programme neuf Lumiere à Pessac

    Lumiere
    Pessac - 33
    3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Bel Horizon à Noisy-le-Grand

    Bel Horizon
    Noisy-le-Grand - 93
    1, 2, 3, 4, 5 pièces, Maison

  • Programme neuf La Rochelle M1 à La Rochelle

    La Rochelle M1
    La Rochelle - 17
    3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Villa les Roses à Pessac

    Villa les Roses
    Pessac - 33
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Le Parvis des Lumières à Chartres

    Le Parvis des Lumières
    Chartres - 28
    2, 3 pièces

  • Programme neuf Villa des Arts à Noisy-le-Grand

    Villa des Arts
    Noisy-le-Grand - 93
    3, Studio, 2, 4 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Naviguez sereinement dans le marché immobilier haut de gamme du Portugal et trouvez votre maison de luxe idéale avec les conseils d'experts.
Comment acheter une maison de luxe au Portugal en toute tranquillité ?

Vous rêvez d'une propriété d'exception au Portugal, mais redoutez les démarches d'achat ? Ne laissez pas l'anxiété gâcher votre projet. Suivez nos conseils pour une acquisition sereine dans l'une des régions les plus prisées du pays, que vous cherchiez une villa dans l'Algarve ou une demeure au Douro, qu'il s'agisse d'une résidence secondaire ou d'un investissement.

 - 20/05/2024
La désignation d'un bon syndic provisoire à la livraison d'un programme neuf est une étape capitale pour l'avenir d'une copropriété.
Guide pour choisir le syndic de copropriété provisoire d'un logement neuf

Sélectionner un syndic de copropriété provisoire compétent est essentiel pour la gestion optimale de votre nouveau logement et sa copropriété. Voici notre guide indispensable pour faire le meilleur choix.

 - 18/05/2024
Voici comment se lancer dans l'achat d'un appartement ou chalet en stations d'altitude.
Acheter un appartement en station : étapes clés et conseils

Envisagez-vous un investissement immobilier en montagne ? Acheter un appartement en station est l’opportunité de créer un patrimoine rentable. Une telle acquisition requiert des précautions pour garantir un investissement pérenne.

 - 16/05/2024
Voici de quoi transformer votre balcon en une oasis urbaine et de plaisirs partagés avec des astuces pratiques d'aménagement.
Quelles sont les meilleures façons d'aménager le balcon d'un nouvel appartement ?

Transformez le balcon de votre appartement neuf en une oasis personnelle avec des idées astucieuses d'aménagement. Découvrez comment optimiser l'espace, créer des zones fonctionnelles et apporter une touche de verdure, quelles que soient sa taille ou son orientation. Du mobilier multifonctionnel à l'utilisation judicieuse de l'espace vertical, trouvez l'inspiration pour maximiser chaque centimètre de l’espace extérieur de votre logement neuf.

 - 11/05/2024

Plus de paroles d'experts

Immobilier neuf en France

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de l'immobilier neuf

Taux d'intérêt mai 2024 : les banques privilégient la quasi-stabilité

Statuquo ou presque pour les taux d'intérêt des crédits immobiliers en ce début mai 2024. Les banques restent pourtant volontaires. Il y a de quoi négocier,...

Nohée inaugure sa dernière résidence senior à Villefranche-sur-Saône

Nohée inaugure sa dernière résidence senior à Villefranche-sur-Saône

Altarea vient d'inaugurer une nouvelle résidence senior Nohée à Villefranche-sur-Saône, au nord de Lyon. Une résidence services alliant confort moderne et...

Programmes déjà vus